SYSTÈME DE QUALITÉ, LÉGALITÉ, TRANSPARENCE ET EXACTITUDE DE CESCOT MODENA SCARL
Engagement et professionnalisme de notre service
CESCOT MODENA SCARL est certifiée avec le système de qualité conforme à la norme UNI EN ISO 9001:2015 et certifiée KIWA CERMET - Reg. N°2981.
Il ne s'agit pas d'une démarche formelle, mais d'une façon de travailler qui place l'humain – collaborateurs internes, clients et fournisseurs – au cœur de nos préoccupations. Nos actions sont guidées par trois axes principaux : la digitalisation, l'internationalisation et le développement durable.
Nos principes sont énoncés dans notre « POLITIQUE QUALITÉ », accessible en bas de page.
CESCOT MODENA SCARL a jugé opportun d'adopter un « Code de déontologie » afin de promouvoir la protection de l'image et du professionnalisme du service offert aux entreprises et aux particuliers intéressés par des formations, conformément au décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 et ses modifications ultérieures, compte tenu des changements relatifs aux infractions contre l'administration publique après la loi 190/2012, aux infractions environnementales et aux nouvelles responsabilités en vertu du décret législatif n° 231/01 après la loi 68/2015, aux infractions sous-jacentes aux entreprises après les modifications apportées par la loi n° 69/2015, au délit d'auto-blanchiment introduit par la loi n° 186/2014, à la loi sur l'emploi de 2015 et aux infractions informatiques, ainsi qu'à l'évolution de la jurisprudence.
En d'autres termes, la dynamique et les procédures opérationnelles de CESCOT MODENA SCARL, qui dispose également d'un système de gestion de la qualité certifié, ont été analysées plus en détail afin de garantir que l'organisation, par le biais de la MOG 231, respecte les normes organisationnelles, les règles de comportement et les contrôles nécessaires pour réduire le risque de conduite à caractère criminel potentiellement attribuable aux personnes qui travaillent pour et avec l'organisation.
Un système de protection visant à exclure la responsabilité administrative de Cescot Modena Scarl à l'égard de tels événements.
Le « Code d’éthique » décrit la manière dont nous entendons mener nos activités de façon socialement responsable et est accessible à tous nos clients, fournisseurs, employés et à toute autre personne souhaitant interagir avec nous.
De plus, Cescot Modena Scarl met constamment à jour son Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle (ci-après MOG 231) : un système de contrôles et de procédures destiné à tous ceux qui travaillent avec l'Organisme de Formation, par lequel il diffuse et met en œuvre une culture de légalité et empêche la commission de ce qu'on appelle les « crimes sous-jacents », qui sont largement illustrés dans les documents qui composent le MOG 231.
Cescot Modena Scarl a confié à un organisme doté de pouvoirs d’initiative et de contrôle indépendants la tâche de veiller à la mise en œuvre et au respect du Code de déontologie et des procédures connexes, ainsi que d’assurer leur mise à jour.
Un organe de surveillance, connu sous le nom d'OdV, a été désigné auquel peuvent être adressés les rapports de toute violation réelle ou tentée du Code d'éthique et du Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle, jugée appropriée conformément aux dispositions de ces documents.
Signalement d’actes répréhensibles En application du décret législatif n° 24/2023, qui transpose la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union et des réglementations nationales, nous avons mis en place un système permettant aux personnes de signaler les comportements illégaux dont elles ont eu connaissance du fait de leur relation de travail avec Cescot Modena scarl, c’est-à-dire en raison de celle-ci ou en lien avec celle-ci :
- Travailleur subalterne avec n'importe quel contrat
- travailleur temporaire
- Stagiaire, Apprenti, Bénévole, Candidat
- Travailleur indépendant, collaborateur
- Indépendant, consultant
- Employé tiers dont les activités sont menées dans notre contexte de travail
- Actionnaires ou personnes exerçant des fonctions administratives, de gestion, de contrôle, de surveillance et de représentation
Les personnes soumises à la législation sont tenues de signaler toute violation (comportement, acte ou omission) portant atteinte à l'intérêt public ou à l'intégrité de l'entité, constituant une infraction à la législation nationale ou européenne, ou un comportement illicite au sens du décret législatif 231/2001, ou encore une violation des règles d'organisation et de gestion. Nous avons donc mis en place un système de signalement conformément à ce décret, définissant une procédure opérationnelle et désignant un responsable du signalement.
Les signalements relatifs au système 231 et les signalements d'alerte doivent être effectués via la plateforme dédiée, qui contient toutes les informations, les instructions et la procédure à suivre. L'anonymat est garanti pour les deux types de signalements.