Conditions d’utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le soussigné CESCOT MODENA SCARL vous informe pleinement que :

FINALITÉS

Vos données sont collectées aux fins suivantes :

Respect des obligations légales, réglementaires et de la législation communautaire ;
Exécution des obligations découlant d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour répondre, avant l'exécution du contrat, à vos demandes spécifiques ;
Gestion de la clientèle et des fournisseurs (administration des contrats, expéditions, commandes, factures, etc.) ;
Gestion d'éventuels contentieux (manquements contractuels, litiges judiciaires, etc.) ;
Réalisation d'études de marché, envoi de matériel informatif, publicitaire et promotionnel (envoi de communications ou de matériel promotionnel/informatif relatif aux cours dispensés, etc.) ;
Promotion commerciale de notre activité et facilitation des formes de contact entre nos clients (tableaux d'affichage électroniques, contacts Internet, etc.).

MODALITÉS DE TRAITEMENT

En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données personnelles s'effectue par le biais d'outils papier, informatiques et télématiques de manière à vous garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que le plein respect de la loi.

La présente information est fournie pour les données collectées directement auprès de la personne concernée (art. 13, al. 1), collectées auprès de tiers (art. 13, al. 4) ou qui nous sont parvenues par des registres publics, listes, actes ou documents consultables par tous (art. 24, al. 1, lettre c) dans les limites et selon les modalités établies par les normes relatives à leur consultation.

Les données sensibles (contenues dans la documentation requise pour accéder au cours, par ex. : copie de bulletin de salaire) seront traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (art. 26, D. Lgs 196/03) et selon les limites et modalités prévues par l'Autorisation Générale du Garant.

NATURE DE LA COMMUNICATION ET CONSÉQUENCES DE VOTRE REFUS DE RÉPONDRE

La communication des données est obligatoire pour tout ce qui est requis par les obligations légales et contractuelles et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir ou de leur traitement ultérieur pourrait rendre impossible pour le soussigné de donner suite aux relations contractuelles elles-mêmes.

La communication des données est en revanche facultative pour tout ce qui ne relève pas d'obligations légales ou contractuelles, notamment en ce qui concerne l'envoi de matériel publicitaire et/ou promotionnel de notre activité et la possibilité d'insérer sur notre site Internet et sur notre matériel informatif d'éventuelles vidéos ou photographies vous représentant relatives à des événements et/ou cours organisés par le soussigné.

Dans ce cas, votre refus n'entraîne aucune conséquence, si ce n'est l'impossibilité pour nous de vous envoyer ledit matériel et d'insérer sur nos supports informatifs (site web, brochures, etc.) d'éventuelles photographies ou vidéos vous représentant.

COMMUNICATION

Pour la poursuite des finalités susmentionnées, vos données pourront être communiquées, outre aux sujets auxquels la faculté d'y accéder est reconnue par des dispositions légales spécifiques ou une réglementation secondaire, aux seules catégories de sujets indiquées ci-dessous, qui procéderont au traitement en qualité de responsables autonomes :

Organismes ou Institutions publiques ;
Consorzio Formazione & Lavoro ;
Organismes financeurs des cours (FON.TER) ;
Associations d'Entreprises et Sociétés liées (Confesercenti Provincial, Régional, etc.) ;
Banques et établissements de crédit ; cabinets juridiques ; compagnies d'assurance ; entreprises assurant l'impression de dépliants ou brochures ;
Cabinets professionnels/sociétés/associations d'entreprises/professionnels indépendants fournissant au soussigné certains services (comptables, fiscaux, etc.) pour l'exercice de l'activité économique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les organes de direction et tous nos employés et collaborateurs autorisés, en qualité de Préposés, pourront prendre connaissance de vos données pour traiter celles-ci en vue de la poursuite des finalités susmentionnées.

Votre image insérée dans des photographies ou vidéos représentant les événements organisés par le soussigné pourra être diffusée par publication sur nos supports informatifs (site web, brochures, etc.) uniquement après obtention de votre consentement spécifique.

Vos données pourront être utilisées sous forme anonyme et agrégée à des fins statistiques.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En vertu de l'art. 7 du Code, vous avez le droit :

D'obtenir confirmation, de manière claire et gratuite, de l'existence ou non de vos données chez nous ;
D'obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ; d'obtenir leur blocage, leur suppression ou leur transformation sous forme anonyme en cas de violation de la loi ou de cessation de la nécessité de conservation ;
De vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ou au traitement aux fins d'envoi de matériel informatif et publicitaire, d'études de marché, de communications commerciales.

En vertu de l'art. 13 du RGPD 2016/679 – en matière de protection des données personnelles, les visiteurs de ce site web sont informés des modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent et interagissent avec les services et pages qui y sont proposés.

L'information concerne exclusivement le site en question https://www.cescotmodena.com et ses parties. La présente ne s'étend pas à d'autres sites ou pages n'appartenant pas au site lui-même consultés par l'utilisateur via des liens.

Cette Application collecte certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs.

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LIEU

Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Responsable et en tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Pour de plus amples informations, contactez le Responsable.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution dudit contrat soit achevée.
Les Données Personnelles collectées à des fins relevant de l'intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu'à la satisfaction dudit intérêt. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ledit consentement soit révoqué. De plus, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Au terme de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de ce terme, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.